Nos conditions de ventes

COMMANDES

Tout ordre remis comporte, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de ventes ciincluses, qui ne peuvent, en aucun cas, être annulées par des conditions d’achat contraires. Les commandes données par téléphone doivent être confirmées par écrit (Fax ou Email). Les bons de commande ou devis doivent être signés par le client et porter son cachet. Pour les pays étrangers membres de l’UE ainsi que pour la France, il est impératif de nous communiquer le numéro de TVA intra communautaire de la dite société.


CATALOGUE, TARIF

Les spécifications données dans nos documents ainsi que les prix sont exprimés en Euros et
susceptibles d’être modifiés sans préavis. Pour des raisons liées à l’évolution des techniques, nous pouvons, en effet, être amenés à modifier certains de nos modèles, ou leurs caractéristiques. En cas de cessation de fabrication d’un produit, les commandes déjà enregistrées seront honorées par un produit équivalent quant à sa qualité et au service à en attendre. Les prix et conditions appliquées sont ceux en vigueur à la date de livraison.

 

RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans notre accord préalable. Toute demande de retour devra donner des précisions sur le motif du renvoi. Les frais d’expéditions sont à la charge du client.


GARANTIE

Les décodeurs et les transpondeurs Elite Pro, Elite, RK, LS sont rigoureusement garantis contre tous vices de fabrication, et ce, dans un délai de trois (3) ans à dater du jour de l’expédition du matériel. Cette garantie totale comprend la main d’oeuvre et/ou le remplacement éventuel des pièces défectueuses, seuls les frais de port étant à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra prétendre au remboursement des frais accessoires (déplacement, transport du matériel) ou à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.
Les autres produits (Transpondeurs RC, Oled messenger, emetteur TV, boucle, chargeur, modem, matériel TAG Heuer Timing, TAG Heuer By Lynx…) sont garantis un (1) an à compter de la date d’expédition du matériel.
La garantie des batteries des transpondeurs (RC, RK, LH, LS, Elite, Elite Pro) sont d’une (1) année. Sont exclues les interventions résultant d’un défaut d’utilisation.
La garantie ne peut jouer si des défauts sont constatés tels que : bris, mauvaise installation, mauvais entretien, utilisation dans des conditions anormales de fonctionnement, tentative de modification ou de réparation par le client ou par un tiers.
ITS assume la responsabilité au titre de la garantie dans la mesure où :
> Le client envoi à la société ITS le matériel par transport prépayé
> Le client fournit le numéro de facture et la date d’achat du matériel défectueux
> ITS confirme la défectuosité du matériel ne résultant pas de bris, mauvaise installation,
mauvais entretien, utilisation dans des conditions anormales de fonctionnement, tentative
de modification ou de réparation par le client ou par un tiers.


CONDITIONS DE PAIEMENT


Le paiement de nos factures est prévu avant la livraison ou de l’expédition du matériel par virement bancaire. Un acompte de 50 % est nécessaire pour la validation de la commande.


RETARD DE PAIEMENT


Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 2% par mois qui devront être payées
immédiatement.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera soumis au Tribunal de Commerce de Besançon, seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.


RESERVE DE PROPRIETE


De convention expresse, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral (Loi n°80-335 du 12 Mai 1980). En cas de non paiement d’une facture, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours ou de les annuler. Le retard dans la commande ou l’exécution des travaux ne peut entraîner des dommages et intérêts, ni annulation de commande. L’acheteur ne peut demander la résiliation de la vente ni refuser le paiement du prix pour cause de défectuosité, il ne peut qu’invoquer la garantie.